Termes et conditions
Conditions générales d’utilisation et de vente du site Internet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ((les «Conditions générales») constituent une entente légale entre chaque utilisateur («Vous» ou «utilisateur») de ce site Internet domicilié à l’adresse www.pascoe.ca et sur ses sites connexes (ci-après dénommés le «Site») et Pascoe Canada Inc., ses sociétés mères, filiales ou affiliées (collectivement, «Pascoe» ou «Nous») concernant votre accès au présent Site, à son utilisation ainsi qu’à vos achats des produits et services offerts sur le Site (ci-après dénommés les «Produits»).
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter du 10 janvier 2018 et s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour utiliser le Site, vous devez vous engager à respecter l’ensemble de ses Conditions générales. En utilisant le Site, vous acceptez, sans réserve ni restriction, les Conditions d’utilisation et convenez de respecter toutes les présentes Conditions générales, sans réserve ni restriction.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en procédant à leur mise à jour. Toute modification apportée aux Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Nous vous communiquerons chaque modification matérielle des présentes Conditions générales en publiant un avis sur la page d’accueil du Site pendant une période raisonnable après de tels changements tout en vous informant des mises à jour desdites Conditions générales. Consultez régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées entre-temps. Votre utilisation continue du Site Internet après notification de telles modifications signifiera votre acceptation desdites modifications, et votre consentement à être lié par les Conditions générales révisées, y compris de telles modifications.
2. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ
Pascoe vous recommande de consulter un professionnel de la santé avant de prendre des produits de santé naturels ou d’interrompre/changer votre utilisation des médicaments ou suppléments. Pour toute maladie suspecte ou connue ou tout état de santé, consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé avant d’acheter ou d’utiliser les produits de santé naturels. Les informations sur le Site sont souvent présentées sous une forme résumée ou agrégée. Elles ne doivent donc pas être interprétées comme avis médical.
Les informations contenues dans le Site ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque maladie que ce soit. Elles ne prétendent pas non plus être utilisées comme modalité thérapeutique et ne sauraient remplacer ni les conseils prodigués par un professionnel de la santé, encore moins toute information contenue sur une quelconque étiquette de produit ou emballage. En parcourant le présent site Internet ou en se référant aux informations qui y sont publiées, il peut arriver qu’un client utilise de manière incorrecte ou abusive les produits commercialisés. Pascoe n’en sera pas tenu responsable, de même qu’il ne le sera pas à l’égard des problèmes ou difficultés pouvant survenir suite à l’utilisation qu’il fait des produits. Les clients et utilisateurs de notre Site Web qui omettent de consulter leur professionnel de santé avant d’acheter et d’utiliser ultérieurement n’importe quel produit, assument le risque d’effets néfastes.
3. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES UTILISATEURS DU SITE
Les Produits sont mis uniquement à la disposition des personnes qui possèdent la capacité juridique de conclure des contrats, entre autres, sans restreindre la généralité de ce qui précède ; nos Produits sont offerts aux personnes qui ont atteint l’âge de la majorité ou plus. Si vous êtes mineur, vous pouvez utiliser le Site uniquement avec l’autorisation et sous la surveillance de vos parents ou votre tuteur légal. Nous nous réservons également le droit de restreindre l’utilisation du Site aux membres qui en ont été suspendus temporairement ou définitivement. En outre, votre compte et votre nom d’utilisateur du site ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à un tiers. Si votre inscription est effectuée au nom d’une société, vous certifiez que vous en êtes un représentant dûment autorisé.
4.FRAIS ET SERVICES DU SITE
La navigation et la création d’un compte sur le Site sont des services gratuits. Nous vous invitons à vous référer à la Section 5 des présentes Conditions générales pour connaître les frais de services et de livraison qui sont applicables à l’achat des Produits sur le Site.
5. TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES
5.1 Confirmation de la commande
Dans les trois premiers jours ouvrables après votre transaction d’achat, nous vous enverrons une confirmation de commande à l’adresse courriel que vous nous avez fournie.
5.2 Informations sur le Produit
LES PRODUITS NE SONT DISPONIBLES QU’AU CANADA ET CE SITE EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX CONSOMMATEURS CANADIENS. Pascoe s’efforce d’être aussi précis que possible dans la description de tous les Produits disponibles à la vente. Toutefois, Pascoe ne garantit pas que les descriptions de Produits ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Bien que Pascoe tienne à l’exactitude des informations sur le Site, des erreurs peuvent subsister. Si Pascoe remarque une erreur, elle sera corrigée dès que possible, et les clients concernés seront informés en conséquence.
5.3 Expédition (Commandes des consommateurs)
Pascoe propose les services d’expédition uniquement au Canada. Les Produits commandés sont expédiés par Poste Canada ou FedEx. Les frais d’expédition sont les suivants :
(a) Commandes de plus de 59 $ (après déductions et avant taxes): livraison gratuite
(b) Pour toutes les commandes inférieures à 59 $ (après déductions et avant taxes: ON et QC 6,95 $
NS, NB, NL, PEI, SK, MB, AB, BC 11,95 $
YK, NT, NU 14,95 $
5.4 Expédition (Commerce de détail ou professionnels de la santé)
Pascoe propose les services d’expédition uniquement au Canada. Les Produits commandés sont expédiés par Poste Canada ou FedEx. Les frais d’expédition sont les suivants :
The shipping charges are as follows:
(a) Commandes de plus de 350 $ (après déductions et avant taxes): livraison gratuite avec FedEx
(b) Pour toutes les commandes inférieures à 350 $ (après déductions et avant taxes) envoi par Poste Canada
ON: 10,00 $
QC, NS, NB, NL, PEI, SK, MB, AB, BC, YK, NT, NU : 15,00 $
5.5 Expédition (Régions éloignées)
Veuillez noter que les commandes expédiées dans les régions éloignées peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Vous serez contacté par courriel le cas échéant.
5.6 Modifications ou annulations de commande
Puisque nos commandes sont traitées électroniquement, il n’est pas possible d’apporter des changements à l’adresse de livraison sur le Site une fois que la commande a été passée. En outre, les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées sur le Site si les produits commandés ont déjà été expédiés. Si vous payez par carte de crédit, celle-ci sera débitée seulement après validation de la commande.
Veuillez noter qu’une fois à l’étape de traitement dans notre entrepôt, nous ne pourrons plus annuler votre commande. Si tel est le cas, nous pouvons faciliter un retour au moment de la livraison (mis à part les articles en vente ferme).
5.7 Obligation de fournir des informations à jour, précises et complètes
Pascoe se fie aux informations que vous avez fournies au moment de la confirmation de la commande pour vous livrer les produits demandés. Ainsi, vous reconnaissez et convenez que (1) toutes les informations que vous nous avez fournies, y compris votre nom, adresse, adresse de livraison, numéro de carte de crédit et date d’expiration, sont à jour, précises et complètes; et (2) vous êtes entièrement responsable pour toute perte, toute dommage, tout coût ou toute réclamation que vous, Pascoe ou tout autre tiers pourriez subir ou encourir en raison de votre défaut de fournir des informations à jour, exactes et complètes.
5.8 Retours et échanges
Pascoe est fière d’offrir exclusivement des produits d’une grande qualité, fabriqués et soumis à un contrôle qualité dans nos propres installations. Tous les efforts possibles sont consentis afin que vous receviez votre commande en bon état et dans les meilleurs délais. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas totalement satisfaits de vos Produits, vous devez les retourner à Pascoe dans un délai de trente (30) jours après l’achat afin d’être éligible à un échange ou un remboursement. Nous vous proposons d’envoyer le produit à l’aide d’un service de traçabilité et dans un emballage de protection. Nous acceptons les retours des produits uniquement dans leur carton d’origine; les produits ouverts, usagés, endommagés ou portant l’inscription non remboursable ne sont pas admissibles aux retours. Les colis de retour doivent être expédiés à notre siège situé à:
Pascoe Canada Inc.
Unit 70 – 40 Vogell Road
Richmond Hill, ON
L4E 2V5
Si vous constatez des défauts sur votre emballage, ou si vous souhaitez convenir des modalités de retour, contactez Pascoe à l’adresse [email protected].
5.9 Livraison
Toutes les dates indiquées par Pascoe pour la livraison des Produits sont censées être des estimations. En cas de non-précision de la date de livraison, celle-ci interviendra dans un délai raisonnable.
Sous réserve des présentes Conditions générales, Pascoe ne pourra être tenu pour responsable de toute perte directe, indirecte ou consécutive (ces trois termes incluant, sans s’y limiter, la perte de bénéfice, la perte de parts de marché, la réduction de valeur de fonds de commerce), de tout coût, dommage, frais ou dépense, occasionnés directement ou indirectement par tout retard de livraison des Produits (même causé par la négligence de Pascoe).
6. MÉTHODES DE PAIEMENT
Tous les prix et montants indiqués sur le Site sont exprimés en dollars canadiens. Pascoe accepte les cartes de crédit Visa et MasterCard. Notez que certaines transactions électroniques peuvent nécessiter un délai de traitement prolongé, en plus de la demande d’autorisation de paiement par carte de crédit.
Toutes les cartes de crédit utilisées doivent être valides et authentiques et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté par votre fournisseur de crédit, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans avis ni responsabilité de notre part. Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter des cartes de crédit provenant d’un ou de plusieurs émetteurs.
6.1 Taxes sur les ventes
En vertu des lois provinciales et fédérales applicables, nous sommes dans l’obligation de facturer la TPS/TVH, ainsi que la taxe de vente provinciale. La taxe de vente applicable est déterminée par la province de livraison de la commande et la TPS/TVH est applicable à toutes les marchandises taxables vendues au Canada. Le montant de taxes applicable à votre commande sera indiqué dans la section de confirmation de la commande sur le Site, avant de clôturer la transaction d’achat.
6.2 Sécurité des paiements
Soucieux de la satisfaction du consommateur que vous êtes et conscients du fait que vous pourriez avoir des réserves ou inquiétudes à communiquer par Internet des informations personnelles ou des informations relatives à votre carte de crédit, nous avons mis en place des mesures de sécurité qui utilisent une technologie de pointe afin d’empêcher la perte ou la mauvaise utilisation de toutes les informations personnelles qui sont communiquées sur le Site. Nos serveurs utilisent un protocole de sécurité appelé SSL (Secure Socket Layers) afin de garantir que la transmission de vos informations se fait en toute sécurité. Le protocole SSL crypte toutes les informations entrées sur le Site avant leur transmission sur Internet, ce qui empêche l’interception de données et en assure l’intégrité lors des communications électroniques.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7.1 Vie privée et sécurité
Pascoe est déterminée à protéger la vie privée de tous les usagers du Site et à maintenir l’intégrité de toute information confidentielle qu’elle reçoit, utilise, détient ou dévoile sur le Site. Pascoe ne communiquera pas d’informations vous concernant à des tiers sans votre consentement explicite et ne les divulguera que conformément à sa Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette Politique de confidentialité pour tous les détails concernant notre engagement à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.
Toutefois, tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Pascoe ne saurait donc garantir la sécurité de toutes les communications à destination ou en provenance du Site. Pascoe n’assume aucune responsabilité ni aucun risque relativement à votre utilisation d’Internet.
7.2 Gestion de votre mot de passe
Vous êtes responsable de toute action prise à l’aide de vos noms d’utilisateur et mot de passe, y compris des frais imputés à votre compte. Nous vous recommandons donc de ne jamais divulguer votre mot de passe concernant ce Site à quelque tiers que ce soit. Si vous choisissez de partager vote nom d’utilisateur, votre mot de passe ou vos renseignements personnels avec des tiers, vous serez responsable de toute action prise par l’intermédiaire de votre compte. Si vous divulguez votre mot de passe, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos renseignements personnels et vous risquez que des actions juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Par conséquent, si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement le modifier sur le Site.
8. MARQUES COMMERCIALES ET DROITS D’AUTEUR
L’ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles sur ce Site, y compris, sans s’y limiter, les dénominations Pascoe et Pascoe Canada, ainsi que les designs associés à ces dénominations, textes, graphiques, vidéos, photos, marques commerciales, logos et autres contenus (collectivement le «Contenu») sont protégés par des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et sont détenus par Pascoe et ses concédants de licence, ou encore par la partie reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. À l’exception de ce qui est accordé dans la licence restreinte ci-dessous, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la publication ou toute autre exploitation du site Web et de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite expresse préalable de Pascoe ou des propriétaires respectifs du Contenu, le cas échéant.
Ce Site et son contenu, notamment les textes, les images et la sélection ainsi que la présentation de ces données sont protégés par le droit d’auteur © 2017, Pascoe Canada Inc. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Sous réserve des présentes Conditions générales, vous vous voyez accorder une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site, de consulter et d’utiliser celui-ci à vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que le droit de télécharger, de stocker et d’imprimer des copies uniques d’éléments du Contenu à vos fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et toute autre mention se rapportant à ce Contenu.
9. LIENS
Le Site contient certains liens vers des sites Web tiers. Ces liens vous sont fournis à titre de référence uniquement et ne signifient aucunement que Pascoe se porte garant du Contenu de ces sites tiers. Pascoe n’assume aucune responsabilité à l’égard du Contenu de ces sites Web tiers, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard des sites Web tiers, y compris, notamment : (i) toute déclaration ou garantie visant la qualité marchande et l’adéquation à une utilisation particulière de tout document, contenu, logiciel, produit ou service présents sur ces sites Web de tiers ou accessibles grâce à ceux-ci, (ii) toute déclaration ou garantie visant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la sécurité et la convenance de tout Contenu d’un site Web tiers quelconque et, (iii) toute déclaration ou garantie que le site Web tiers sera exploité sans interruption ni erreur, que les défectuosités ou les erreurs de ces sites Web tiers seront corrigées ou que ces sites Web tiers seront exempts de virus ou d’autres éléments préjudiciables. Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que la Politique de confidentialité de Pascoe s’applique uniquement pendant que vous utilisez le Site. Lorsque vous cliquez sur un lien menant vers un autre site Web, il vous est conseillé de lire la politique de confidentialité de ce site Web avant de divulguer des renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité).
10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
10.1 LE SITE, LE CONTENU ET LES PRODUITS SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «SELON LEUR DISPONIBILITÉ», SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. PASCOE DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À DES FINS PRÉCISES, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, L’UTILISATION LIBRE, OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVEMENT AU SITE, AU CONTENU ET AUX PRODUITS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. BIEN QUE PASCOE VISE À FOURNIR UN CONTENU CORRECT, EXACT ET OPPORTUN, AUCUNE DÉCLARATION N’EST FAITE OU AUCUNE GARANTIE N’EST ACCORDÉE CONCERNANT LE SITE ET/OU LE CONTENU Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE (I) LE SITE ET LE CONTENU SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, À JOUR, OPPORTUNS OU ADAPTABLES À UNE FIN PARTICULIÈRE, (II) QUE L’EXPLOITATION DU SITE SOIT ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, (III) QUE LES DÉFECTUOSITÉS OU ERREURS DU SITE OU DU CONTENU SOIENT CORRIGÉES, (IV) QUE LE SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, VERS OU AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES, ET (V) QUE LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS VERS OU DEPUIS LE SITE SERONT SÉCURISÉS ET/OU NE SERONT PAS INTERCEPTÉS.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE ET SON CONTENU, LE CAS ÉCHÉANT, À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE CETTE UTILISATION.
10.2 SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, PASCOE, AINSI QUE SES PARTENAIRES, FILIALES, ACTIONNAIRES, CONSULTANTS, MANDATAIRES, OU CONCÉDANTS DE LICENCES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS («PARTIES EXONÉRÉES DE PASCOE») NE SERONT TENUS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU ENCORE TOUTE PERTE OU TOUS LES DOMMAGES SE RAPPORTANT À LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES ET/OU DE PROFITS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE LA CONFIANCE Y ACCORDÉE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES PRODUITS OU SERVICES DE PASCOE OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DES RETARDS DANS LA LIVRAISON OU LA LIVRAISON PARTIELLE DES PRODUITS PASCOE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT (NOTAMMENT UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT. LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE PASCOE A EU CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES
10.3 VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉGAGER CHACUNE DES PARTIES EXONÉRÉES DE PASCOE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET EN AUCUN CAS CERTAINES OU TOUTES LES PARTIES EXONÉRÉES DE PASCOE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, DE TOUT DOMMAGE OU DETTE (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT LA PERTE DES PROFITS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE (NOTAMMENT TOUTE INFRACTION DE VOTRE FAIT AUX PRÉSENTES), DU CONTENU, DES PRODUITS OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX PERTES, AUX DOMMAGES, AUX COÛTS OU AUX DÉPENSES EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE. VOUS INDEMNISEREZ ET DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ CHACUNE DES PARTIES EXONÉRÉES DE PASCOE À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, PERTES, JUGEMENTS, DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) ENGAGÉS OU SUBIS PAR L’UNE D’ELLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU, DES PRODUITS OU AUTREMENT RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE CELLE-CI COMMISE PAR VOUS). VOUS INDEMNISEREZ ET DÉGAGEREZ ÉGALEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES EXONÉRÉES DE PASCOE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE PAR UN TIERS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU PRÉSENT SITE.
11. AVIS
Vous pouvez contacter Pascoe:
Par courrier:
Pascoe Canada Inc.
Unit 70 – 40 Vogell Road
Richmond Hill, ON L4B 3N6
À l’attention de: Service à la clientèle
Par téléphone:
1-866-535-0099
Par courriel:
[email protected]
12. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS
Si vous souhaitez obtenir d’amples informations sur les Conditions générales du Site, veuillez contacter Pascoe à l’aide des coordonnées indiquées dans la Section 11. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions et des préoccupations et nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous assister.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée, par un tribunal ayant compétence, comme étant invalide, elle sera retranchée, et les dispositions restantes demeureront en pleine vigueur sans être invalidées de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas céder, transférer, donner en sous-traitance ni déléguer vos droits, responsabilités ou obligations aux termes des présentes. Pascoe ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou à ses recours énoncés dans les présentes Conditions générales, à moins que cette renonciation soit faite par écrit et signée par Pascoe. Aucun retard ni omission de Pascoe relativement à l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte à ces droits ou recours ou ne sera interprété comme une renonciation à ceux-ci. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours à l’avenir. L’omission, par Pascoe, de mettre à stricte exécution toute disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation au droit de Pascoe de mettre à exécution cette disposition par la suite ou toute autre disposition des présentes Conditions générales. Les en-têtes utilisés dans les présentes Conditions générales y figurent uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
other provisions of these Terms and Conditions. The headings used in these Terms and Conditions are included for convenience only and have no legal or contractual effect.
14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions générales et leur interprétation sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et au Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les tribunaux de la ville de Toronto, province de l’Ontario, ont la compétence exclusive pour statuer sur tout différend relatif aux présentes Conditions générales, y compris son interprétation et ses effets.